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Les sceaux de droit d’auteur doivent être apposés sur tous les contrats de l’ACC.
Si vous envisagez de signer un contrat de l’ACC, assurez-vous de connaître Outreo Sac Sac Outreo Port Sac Port Outreo Port Outreo Sac TOUS LES FAITS.

 

Qu’est-ce qu’un sceau de droit d’auteur de l’ACC?

Un sceau de droit d’auteur est un décalque en papier avec endos adhésif de 1” x 2½” sur lequel se trouve un message de droit d’auteur, un numéro de contrat ACC et l’année du contrat. Chaque contrat de l’ACC a son propre sceau de droit d’auteur. La couleur du sceau correspond à la couverture du contrat.

 

Quand dois-je utiliser un sceau de droit d’auteur de l’ACC?

Un sceau de droit d’auteur doit être apposé sur tous les contrats de l’ACC qui sont exécutés/signés. L’absence d’un sceau de droit d’auteur constitue une utilisation illégale d’un contrat de l’ACC. Si vous signez un contrat de l’ACC ou du CCDC, assurez-vous qu’un sceau de droit d’auteur a été apposé sur la page couverture.

 

Combien de sceaux de droit d’auteur dois-je acheter?

Chaque exemplaire de contrat signé doit porter un sceau de droit d’auteur. Par exemple, si vous avez trois exemplaires de contrat à exécuter (un exemplaire pour l’entrepreneur, un pour le maître de l’ouvrage et un pour le consultant), chacun des exemplaires doit porter un sceau de droit d’auteur avant d’être signé.

 

Est-ce que je peux photocopier un contrat de l’ACC pour le conserver dans mes dossiers sans utiliser un sceau de droit d’auteur?

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Où dois-je apposer le sceau de droit d’auteur?

Le sceau de droit d’auteur doit être apposé sur la page couverture du contrat.

 

Pourquoi dois-je utiliser un sceau de droit d’auteur de l’ACC?

Tous les revenus provenant de la vente des contrats et des sceaux de droit d’auteur de l’ACC sont utilisés pour élaborer de nouveaux documents et mettre à jour les documents existants.
Le sceau de droit d’auteur démontre que le contrat de l’ACC est authentique et exact et qu’il n’a pas été modifié, à l’exception des modifications ou des ajouts pouvant être apportés aux conditions supplémentaires.

 

Où puis-je acheter des sceaux de droit d’auteur de l’ACC?

Visitez la page Où acheter des documents.